Le Règlement n° 05/25/CEMAC/UMAC/COBAC du 19 décembre 2025 introduit une rupture majeure dans le droit bancaire de l’Afrique Centrale (p. 1). En passant d’une régulation prudente centrée sur l’institu ...

L’article 7 de la loi de finances pour 2026 instaure, au nouvel article 235 ter C du Code général des impôts (CGI), une taxe annuelle de 20 % assise sur la valeur vénale de certains actifs non profess ...

Durant un détachement ou d’une expatriation, ou en amont de la mobilité internationale, il arrive que la société mère située ...

L’intelligence artificielle n’est plus un sujet prospectif pour les directions juridiques. Elle s’installe dans les outils du ...

Le cabinet Arst Avocats, basé à Paris, à Neuilly sur Seine (92) et Aix en Provence (13), intervient en droit des affaires ...

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En 2025, les difficultés de trésorerie liées aux impayés constituent l’un des principaux facteurs de fragilisation des entreprises françaises. Loin d’être un phénomène conjoncturel, les retards de pai ...

Alors que l’alcool est responsable de nombreux accidents du travail il est temps d’agir pour protéger la sécurité et la santé des salariés, au-delà des habitudes et des compromis.

Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, a pour mission de gérer l’immeuble d’une copropriété au quotidien, et de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice [1]. La ...

Vaughan Avocats poursuit sa trajectoire de croissance et de promotion de ses talents en nommant 4 nouvelles Directrices au ...

Le divorce au Maroc peut être par consentement mutuel (rapide) ou pour discorde (talaq ou requête de l’épouse), soumis au contrôle judiciaire. En cas d’élément international, la loi marocaine s’appliq ...